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Dommages ouvrage - L'offre d'indemnisation est acquise

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 25/03/2022  |  RéglementationAssurance dommages ouvrageAssurance constructionResponsabilité des constructeursFrance

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Un maître d'ouvrage fait construire un bâtiment de bureaux et souscrit une police dommages ouvrage (DO). Après réception, [...]

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