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Dommages ouvrage : de l’emploi intégral des indemnités reçues
L'assurance dommages ouvrage est mise en oeuvre en dehors de toute recherche de responsabilité - © © Claire Dubos

Dommages ouvrage : de l’emploi intégral des indemnités reçues

Nathalie Levray |  le 26/05/2016  |  Exécution du marchéTravailRéglementationMarchés privésCommande publique

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L’assureur peut obtenir la restitution des indemnités versées et non utilisées pour le paiement des travaux nécessaires à la réparation des dommages de nature décennale.

C’est au maître d'ouvrage d’établir la réalisation des travaux, d’en justifier le coût et de prouver [...]

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