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Dommages aux tiers - La responsabilité de l'entreprise principale, couverte par l'assurance

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 27/09/2019  |  Marchés privésVoirieFrance

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Un constructeur signe un marché d'extension d'une maison de retraite.

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