En direct

Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

Service Réglementation |  le 12/12/2018  |  Administration Réglementation thermiqueDroit de l'urbanismeCnilDéclaration préalable

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Administration
Réglementation thermique
Droit de l'urbanisme
Cnil
Déclaration préalable
Veille JO
Plan très haut débit
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Administration

Open data et anonymisation. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est venue notamment généraliser l'accès du public aux documents administratifs via l'open data. Son article 6 a inséré un article L. 312-1-2 dans le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) aux termes duquel, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou accord des intéressés, les documents administratifs comportant des données personnelles ne peuvent être rendus publics qu'après avoir été anonymisées. Mais cet article prévoyait également des exceptions à [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur