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Documents d'urbanisme, un mot d'ordre : rationalisation !

le 29/09/2020  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, JO du 18 juin 2020.

La loi Elan a habilité le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin de simplifier les rapports entre les [...]

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