Documents d’urbanisme : ne pas confondre zones agricoles et naturelles !
le 10/05/2013 | Droit de la construction, Droit de l'urbanisme, Rhône, Immobilier, Urbanisme
La cour administrative d’appel de Lyon a annulé un permis de construire, en estimant que celui-ci avait été délivré [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index