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Documents d'urbanisme - Les objectifs ZAN contraints par des délais serrés
Calendrier d’évolution des documents de planification. - © SOURCE : ADRIEN FOURMON, AVOCAT COUNSEL, CABINET JEANTET, AARPI.

Documents d'urbanisme - Les objectifs ZAN contraints par des délais serrés

Laurent Miguet |  le 12/11/2021  |  ZANDocument d'urbanismeLoi Climat et RésilienceFrance Droit de l'urbanisme

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La réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers passe par la révision des documents d'urbanisme. Des [...]

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