Règles d'urbanisme

Documents d’urbanisme : les conseils du Cerema pour des PLUi réussis

Mots clés : Etat et collectivités locales

Lors d’un atelier technique organisé au Salon des maires le 22 novembre, le Cerema a livré quelques recommandations pratiques aux élus pour réussir l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Comment faire un bon plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ? Alors que 30 % des communes sont aujourd’hui déjà engagées dans l’élaboration de ce document d’urbanisme et que les difficultés surgissent quant aux défis à relever par les intercommunalités, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a délivré quelques éléments pragmatiques de réponse lors d’un atelier au Salon des maires.

Déjà amorcée avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la rédaction des plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale est devenue effective avec la loi Alur du 24 mars 2014. Depuis le 27 mars 2017, les PLU doivent en effet être réalisés sur le territoire des intercommunalités. L’échelle intercommunale a en effet été considérée comme l’échelle la plus pertinente pour mettre en œuvre un projet de territoire. « C’est le plus souvent l’échelle du bassin de vie, celui où on vit, celui on se déplace, et celui où on travaille la plupart du temps », a indiqué Laëtitia Boithias, chef de projet planification stratégique, au Cerema.

 

Le coût du PLUi inférieur à la somme des PLU communaux


Consciente des difficultés politiques mais aussi organisationnelles liées à la mise en œuvre de ce projet sur un territoire souvent très vaste et aux multiples visages, l’experte du Cerema rappelle que ce projet « intégrateur » permet de mutualiser les coûts relatifs aux études mais aussi liés à son fonctionnement. L’établissement public a en effet constaté que sur les PLUi réalisés ou qui sont en cours de réalisation, le coût du PLUi est estimé inférieur à la somme des coûts des PLU « communaux ».

 

Une gouvernance solide


Tout d’abord, pour avoir un document applicable, partagé et qui ne soit pas attaqué de multiples façons, Laëtitia Boithias insiste sur la nécessité d’une gouvernance solide du PLUi, interne à l’interco et entre l’intercommunalité et les communes : « Il est important d’acculturer la population aux problématiques d’urbanisme et de rendre cohérents les modes d’habiter, de travailler, de se déplacer ». Pour l’avocate Nathalie Nguyen, « l’intercommunalité, c’est comme un couple : un + un, cela fait trois. Chacun a son identité et on construit ensemble ».

 

S’appuyer sur des démarches locales existantes

 

Par ailleurs, pour réussir à rendre opérationnel ce projet et à le faire vivre, l’experte propose de s’appuyer sur des démarches locales, existantes et concrètes. Le fait de se reposer sur un schéma de cohérence territoriale (Scot) par exemple, un plan de paysage, une démarche de territoire à énergie positive (Tepos), voire une démarche beaucoup plus locale de revitalisation d’un centre-bourg, peut permettre de faire émerger un projet à l’échelle de la communauté. Grâce à ces outils, « on aura une culture du travail en commun. Les choses seront concrètes à la fois pour les élus et pour la population ».

Autre piste ayant fait ses preuves : être imaginatif au niveau des instances de pilotage. Pour Laëtitia Boithias, c’est l’occasion de dépasser les instances classiques (comité de pilotage, comité technique, conférence des maires). Quelques intercommunalités se sont ainsi saisies de techniques innovantes comme la création d’un « médiateur » ou d’un « groupe des Sages ». Il s’agit de groupes d’élus ­extérieurs aux instances classiques de pilotage ­ qui vont trancher des questions difficiles à arbitrer.

 

Porter une grande attention à l’animation

 

Enfin, il convient de porter une grande attention à l’animation afin de fédérer les acteurs et permettre aux élus et aux citoyens de comprendre et s’approprier leur territoire. Ainsi, certaines intercommunalités ont organisé des « randos PLUi » pour faire prendre conscience aux administrés de la qualité des paysages ou des équipements du territoire intercommunal. La communauté de communes des Pyrénées audoises a de son côté organisé pour les élus, un « comcom’tour » pour leur faire partager une vision commune du territoire, des continuités urbaines et de cibler les enjeux et de les hiérarchiser.

En somme, un projet bien cadré et partagé par l’ensemble des acteurs, sera gage d’un PLUi réussi.

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