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Document d’urbanisme : un emplacement réservé peut porter sur un équipement public déjà existant !
Emplacement réservé - © © SDA

Document d’urbanisme : un emplacement réservé peut porter sur un équipement public déjà existant !

Sandrine Pheulpin |  le 15/09/2017  |  AménagementArchitecture

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Rien n’interdit aux auteurs de documents d’urbanisme de prévoir des emplacements réservés afin de fixer une destination qui correspond déjà à un usage actuel du terrain. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat dans un arrêt récent.

Réserver un emplacement pour un ouvrage public qui existe déjà, c’est possible et légal. Par une décision du 19 [...]

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