Dix dossiers à suivre - Santé-sécurité : amiante, coordination SPS : ça va bouger (6/10)

Pour 2012, le programme du BTP est chargé. D'autant qu'il pourrait être significativement remanié en fonction du résultat des prochaines échéances électorales. Lemoniteur.fr vous propose de retrouver chaque jour un des dix dossiers identifiés. Aujourd'hui : la santé-sécurité.

Partager
Dix dossiers à suivre - Santé-sécurité : amiante, coordination SPS : ça va bouger (6/10)
10 dossiers pour 2012

Un arrêté abrogeant celui du 22 décembre 2009 sur la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante est attendu en début d’année. Il devrait préciser les conditions de formation (durée, modalités…) des personnes affectées à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante. L’enjeu est de taille : former les 350 000 salariés susceptibles d’être exposés au risque amiante au cours d’un chantier.

Les entreprises vont en outre devoir remplir des fiches d’exposition à la pénibilité pour chaque salarié concerné. Ce document est à verser au dossier médical de l’intéressé et à lui transmettre lors de son départ de l’entreprise. Un décret d’application est attendu pour début 2012.
Un décret modificatif sur la coordination SPS (sécurité et protection de la santé) devrait aussi être publié au cours du 1er trimestre 2012. Il renforcerait les obligations du maître d’ouvrage dans la désignation du coordonnateur.
Enfin, deux décrets sur l’organisation de la médecine du travail sont attendus d’ici au mois de février. Au menu notamment : une réforme des règles relatives aux visites médicales de reprise obligatoires à l’issue de certains arrêts maladie.

Et aussi...

Sous l’impulsion de la négociation sur la pénibilité, les partenaires sociaux du BTP doivent étudier, au premier semestre 2012, la question de la mise en place d’un dispositif de branche permettant aux salariés exposés de bénéficier d’un départ anticipé.

SUR LE MÊME SUJET

Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER Architecture

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

34 - La Grande-Motte

Fourniture de matériels de balisage en mer

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil