Dix dossiers à suivre - Réglementation sociale : Pénibilité et égalité hommes-femmes au cœur de l’année (5/10)

Pour 2012, le programme du BTP est chargé. D'autant qu'il pourrait être significativement remanié en fonction du résultat des prochaines échéances électorales. Lemoniteur.fr vous propose de retrouver chaque jour un des dix dossiers identifiés. Aujourd'hui : la réglementation sociale.

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Dix dossiers à suivre - Réglementation sociale : Pénibilité et égalité hommes-femmes au cœur de l’année (5/10)
10 dossiers pour 2012

Depuis le 1er janvier, les entreprises d’au moins 50 salariés dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à la pénibilité, doivent pouvoir justifier d’un accord ou d’un plan d’action de prévention sur le sujet sous peine d’être redevables d’une pénalité financière de 1 % de la masse salariale. Sauf pour celles de 50 à 299 salariés couvertes par un accord de branche. Les partenaires sociaux du BTP ont précisément bouclé un accord le 20 décembre dernier. Si ce texte est étendu, ces entreprises échapperont ainsi à la sanction. Même obligation de négocier et même sanction, pour les entreprises de 50 salariés et plus, concernant l’égalité hommes-femmes. Mais attention : pas question de s’en affranchir en présence d’un d’accord de branche sur le sujet, comme c’est d’ailleurs le cas dans le BTP. Toutes les entreprises sont logées à la même enseigne et devront pouvoir présenter un accord ou plan d’action en cas de contrôle par l’inspecteur du travail.

A compter du 1er janvier, les entreprises de 250 salariés et plus qui emploieront moins de 4 % de leurs effectifs en contrat d’alternance (apprentissage, professionnalisation) seront redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage, modulée en fonction des efforts de l’entreprise.

Et aussi...

A compter du 1er janvier, la contribution patronale « forfait social », qui porte notamment sur l’épargne salariale, passe de 6 % à 8 %. A noter aussi qu’en 2012, les partenaires sociaux poursuivront la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du paritarisme et son fonctionnement. Enfin, on attend d’éventuelles annonces au Sommet de l’emploi du 18 janvier facilitant le recours à l’activité partielle.

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