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Dix ans de contrats publics

le 09/07/2010  |  Commande publiqueRéglementation

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Au sommaire de ce numéro 100 spécial, de juin 2010, de la revue « Contrats publics » les articles suivants :

Contrats publics et théorie du contrat

Existe-t-il encore une théorie générale des contrats administratifs ? Philippe Terneyre

De la mort des critères du contrat administratif à celle de la théorie du contrat administratif ? Nil Symchowicz et Philippe Proot

La communautarisation du droit des contrats publics Jean-François Sestier

Constitutionnalisation du droit de la commande publique : entre stabilisation et atomisation Pierre De Baecke

Un modèle international : l’opération de PPP Laurent Richer

L’émergence du droit de la commande publique Jean-Marc Peyrical

Régime

• Orientations

D’un code à l’autre… Mireille Berbari

Rédiger le droit de la commande publique Catherine Bergeal

L’effacement du contrat dans les « contrats » in house Stéphane Braconnier

Mémoire et prospective de la directive concession Xavier Bezançon

Sous-concession du domaine public et prérogatives de puissance publique Jean-David Dreyfus

• Procédures

Quelle procédure adaptée ? Louis Renouard

Les MAPA : une liberté… bien encadrée Laure Thierry

Quelle place pour le dialogue et la négociation dans l’achat public ? Franck Lepron

Vers la dématérialisation de l’achat public Régis Courroy

Les évolutions récentes de la pratique des contrats de la commande publique Olivier Ortega

• Exécution

L’amélioration du processus de paiement Philippe de Géry

L’évolution du droit de la sous-traitance dans les marchés publics Mathieu Heintz

• Règlement des litiges contractuels

Les apports de la jurisprudence européenne Timothy Millett

L’évolution de l’office du juge administratif Aymeric Hourcabie

Vers une simplification du contentieux des contrats publics ? Nicolas Boulouis

Pratiques anticoncurrentielles dans les appels d’offres publics : la répartition des compétences Laurent Binet

Référés et contrats publics Céline Sabattier

Recours des candidats évincés : entre élargissement et resserrement Hervé Letellier

La prise en compte de l’intérêt général dans le contentieux des contrats publics David Moreau

Modes alternatifs de règlement des conflits : vertus et limites Daniel Chabanol

Formules contractuelles

La définition des besoins et le choix du bon contrat Lila Benchikh

La révolution du contrat de partenariat François Bergère

Concessions d’aménagement : bilan et perspectives Xavier Mouriesse

L’apport de la concession de travaux publics dans les contrats publics Olivier Raymundie

L’évolution des concessions domaniales Valérie Cochi et Gérard Terrien

Dix ans de jurisprudence sur les DSP : vers un régime unifié du droit des contrats ? Gilles Le Chatelier

Choix du délégataire : que reste-t-il de l’intuitu personae ? Patrick Sitbon

Accords-cadres : l’âge de raison ? Philippe Schmidt

L’élargissement du champ d’application de la conception réalisation Hervé Lannoy et Patrice Novat

Le PPPI, nouvel instrument de gestion des services publics ? Claudie Boiteau

Tendances

• L’émergence de l’efficience économique

Approche macroéconomique des marchés publics Laurent Vidal

Approche microéconomique des marchés publics Laurent Vidal

Stratégies d’optimisation de la gestion des services publics Yves-René Guillou, Florence David et Caroline Gérard

Achat public et résultat économique : comment les concilier ? Karim Draz

L’accès des personnes publiques à la commande publique Xavier Bigas et Jérôme Léron

Notation du prix : à la recherche d’une formule idéale Maxime Jacob

• La prise en compte du développement durable

La prise en considération du développement durable dans la commande publique Nicolas Charrel

Comment acheter « socialement responsable » Gérard Brunaud

La décennie 2000-2010 à travers le prisme du CPE Pierre Pintat

COMMENTAIRE

Pour son numéro 100, la revue Contrats publics propose un numéro spécial dressant le bilan des dix dernières années qui se sont écoulées en matière de contrats publics. Bilan d’une décennie qui se singularise, à la fois par sa richesse et par sa diversité :

• intégration du droit communautaire dans le droit des marchés publics,

• émergence de principes de la commande publique, constitutionnalisés, communs à tous les contrats de la commande publique,

• apparition de nouvelles formules contractuelles,

• et enfin, prise en compte du développement durable.

Ce travail de bilan réalisé par les plus éminents spécialistes a paru indispensable pour ensuite présenter les tendances qui marqueront très certainement les prochaines années, à travers notamment :

• une commande publique efficace et des services publics optimisés,

• la professionnalisation de tous les acteurs de l’achat public,

• le renforcement des échanges dématérialisés, et l’insertion de clauses sociales et environnementales.

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