En direct

Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand
- ©

Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand

Par Anne-Laure Gauthier, avocate counsel, et Vincent Guinot, avocat associé, cabinet Lacourte Raquin Tatar |  le 11/12/2020  |  France FoncierPermis de construire

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Foncier
Droit de l'urbanisme
Permis de construire
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Foncier -

Le respect des règles d'urbanisme doit s'apprécier au regard de l'ensemble du terrain existant à la date de l'instruction du permis de construire.

 

Lorsqu'un promoteur envisage d'acquérir une partie d'un terrain pour y réaliser une opération immobilière, il conclut [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil