En direct

Diversification des métiers des organismes HLM : la loi Elan a-t-elle franchi le Rubicon ?

Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences à l'Université Paris VIII, Membre du Serdeaut de l'Université Paris I |  le 11/07/2019  |  Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Valider

Les organismes HLM n'exercent pas librement leur métier. En vertu du principe de spécialité et en tant qu'ils exercent une activité réglementée par l'État, ils ne peuvent intervenir dans un domaine que s'ils disposent d'un titre juridique les y autorisant. Si ce cadre contraignant n'a jamais été remis en cause, ses effets ne cessent en revanche d'être atténués avec le développement régulier des compétences des offices publics de l'habitat (OPH), des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) et des coopératives HLM. La loi dite Elan intensifie le mouvement en retenant une conception très extensive de leur rôle en matière d'habitat social. Elle franchit, en outre, un pas supplémentaire et inédit en les habilitant à opérer dans le secteur des commerces et des bureaux, indépendamment de l'édification de logements.

En vertu du principe de spécialité, toutes les personnes morales doivent définir leur objet social dans leurs statuts et [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 07/2020

Voir

40 guides et outils pour conclure un marché

40 guides et outils pour conclure un marché

Date de parution : 06/2020

Voir

Traité de charpentes et couvertures

Traité de charpentes et couvertures

Date de parution : 06/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur