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Diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

le 27/03/2015  |  Logement - documents officiels

ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015
• Ministère des affaires étrangères et du développement international
• JO du 27 mars 2015 - NOR: MAEC1427407R

Cette ordonnance est prise en application de l'article 49 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses [...]

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