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Diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

le 12/03/2016  |  Environnement

 Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 12 mars 2016 - NOR: DEVP1516674D

Publics concernés : ensemble des parties prenantes concernées par l'économie circulaire, et en particulier par la prévention et la gestion des déchets (collectivités territoriales, producteurs et distributeurs de produits, ménages et professionnels producteurs de déchets, opérateurs de la prévention et de la gestion [...]

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