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Distribution du risque pénal sur un chantier : l'impératif des règles d'hygiène et de sécurité

Alexandre de Konn, avocat associé, spécialiste en droit pénal, LPA-CGR avocats Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI |  le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Le Code du travail et le Code pénal prévoient un important arsenal préventif et répressif dans le but de protéger l'intégrité de l'ensemble des salariés, dont bien sûr les acteurs d'un chantier.

En effet, un chantier est un lieu exposant les travailleurs à de nombreux risques, dont les plus fréquents sont engendrés par la violation des règles d'hygiène et de sécurité.

Un chantier est par essence un lieu exposant les salariés et les intervenants à de nombreux risques. Afin de protéger la [...]

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