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Dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY)

le 29/12/2016  |  Urbanisme - aménagement

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Décret du 27 décembre 2016
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 29 décembre 2016 - NOR: LHAL1630806D

[...]

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