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Dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques

le 13/01/2017  |  Environnement

Arrêté du 12 janvier 2017
• Ministère de l'économie et des finances
• JO du 13 janvier 2017 - NOR: ECFI1634258A

Publics concernés : aménageurs et opérateurs publics et privés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; opérateurs de mobilité ; opérateurs d'une plate-forme d'interopérabilité.
Objet : identifiants des unités d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté texte précise les dispositions relatives aux identifiants attribués à chaque unité d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou chaque gamme de services proposée par un opérateur de mobilité.

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