En direct

Dispositions légales et réglementaires : le Code du tourisme harmonisé

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 10/02/2020  |  Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Valider
Vente et contrats spéciaux -

Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du Code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice, JO du 11 décembre 2019

Le Code du tourisme avait été remanié dans ses dispositions législatives par la loi Elan, sans toutefois que ses [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur