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Directrice marketing de Qualiconsult - IMPACTS RÉGLEMENTAIRES DE LA LOI ÉLAN SUR L'ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ET LA SÉCURITÉ INCENDIE

Propos recueillis par Bernard Aldebert |  le 22/11/2018  |  Protection incendieSécurité incendie

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Karine Miquel -

CTB : Quel est l'objet de la loi Élan ?

La loi Élan est sur le point d'être promulguée. Elle introduit, entre autres, des modifications substantielles sur deux domaines transverses majeurs de la conception des opérations de construction : l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des logements et la sécurité incendie pour toutes les catégories d'immeubles.

CTB : Quels changements apporte-t-elle pour l'accessibilité des handicapés dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs ?

Selon la réglementation qui s'applique actuellement, tous les logements situés au rez-de-chaussée, tous ceux situés en étages et desservis ou susceptibles d'être desservis par ascenseur doivent être accessibles dès la construction. Le projet de loi Élan, modifiant l'article L.111-7-1 du Code de la construction et de l'habitation, imposera que 20 % des logements soient [...]

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