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Directrice marketing de Qualiconsult - IMPACTS RÉGLEMENTAIRES DE LA LOI ÉLAN SUR L'ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ET LA SÉCURITÉ INCENDIE

Propos recueillis par Bernard Aldebert |  le 22/11/2018  |  Protection incendieSécurité incendie

Karine Miquel -

CTB : Quel est l'objet de la loi Élan ?

La loi Élan est sur le point d'être promulguée. Elle introduit, entre autres, des modifications substantielles sur deux domaines transverses majeurs de la conception des opérations de construction : l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des logements et la sécurité incendie pour toutes les catégories d'immeubles.

CTB : Quels changements apporte-t-elle pour l'accessibilité des handicapés dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs ?

Selon la réglementation qui s'applique actuellement, tous les logements situés au rez-de-chaussée, tous ceux situés en étages et desservis ou susceptibles d'être desservis par ascenseur doivent être accessibles dès la construction. Le projet de loi Élan, modifiant l'article L.111-7-1 du Code de la construction et de l'habitation, imposera que 20 % des logements soient accessibles avec un minimum d'un logement accessible. Le reste des logements est dit « évolutif ». La notion de logement évolutif est nouvelle. Elle implique qu'à la livraison du logement « une personne en situation de handicap puisse se rendre par un cheminement accessible dans le séjour et le cabinet d 'aisance, dont les aménagements et les équipements doivent être accessibles, et en ressortir ». L'accessibilité des pièces de l'unité de vie doit d'autre part être rendue possible ultérieurement par la réalisation de travaux simples.

CTB : Quel est l'impact pour les nouvelles constructions ?

Le nombre de logements accessibles à la livraison dans les bâtiments avec ascenseur va donc diminuer au profit de logements évolutifs. Pour ces derniers, il est vraisemblable [...]

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