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Directive travailleurs détachés : François Hollande demande un "plan de lutte" contre les dérives

FV |  le 20/11/2013  |  EtatRéglementation

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Le président  François Hollande demande au gouvernement un "plan de lutte" contre les "abus" auxquels peut donner lieu la directive européenne sur les travailleurs détachés. Une bonne nouvelle pour le secteur du bâtiment, secteur le plus touché par l'émergence des salariés low cost.

 François Hollande a demandé mercredi 20 novembre au gouvernement un "plan de lutte" contre les "abus" perpétrés avec la directive européenne sur les travailleurs détachés, a indiqué la porte-parole du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres. "Au niveau national, le président a souhaité que nous puissions déployer et renforcer les contrôles qui peuvent être menés dans les entreprises pour les dissuader de commettre ces abus. Et au niveau européen, François Hollande a plaidé aussi pour une "action, qui est déjà en cours, pour faire en sorte que cette directive (...) à la fois s'applique et soit renégociée dans le sens d'une évolution permettant de mieux lutter contre les abus",  a expliqué Najat Vallaud-Belkacem.
A la demande du président, ce plan de lutte devra être présenté au prochain conseil des ministres du 27 novembre.

Combat des organisations professionnelles

 
Le secteur du Bâtiment aurait-il été entendu ? Pas plus tard qu’à la fin du mois d’octobre, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) lançait une pétition à destination du gouvernement français et de l’Union Européenne pour dénoncer la concurrence déloyale des entreprises du Sud et de l’Est de l’Europe qui fragilise le secteur. Dans sa pétition nationale, l’organisation professionnelle rappelait que le recours à ces sociétés étrangères de travail temporaire ou de construction signifie trop souvent des salaires tirés vers le bas, une durée de travail non respectée, des consignes de sécurité bafouées, des charges sociales payées dans d’autres pays, une absence de contrôles sérieux. Une situation jugée intolérable par son président, Didier Ridoret, qui expliquait : « Alors qu’en 2013, le secteur du Bâtiment connaît une baisse d’activité de 2,6% et une perte de 40.000 emplois, la FFB ne peut plus supporter la concurrence déloyale que notre secteur subit de la part d’entreprises à bas coûts qui ne respectent aucune règle et mettent en danger nos entreprises et l’emploi de 1.167.000 salariés ! »

Rappelons que le projet de directive pour lutter contre les contournements des règles du détachement des salariés en Europe ne fait toujours pas l’objet d’un accord entre ministres européens du travail. Il devrait être discuté lors du prochain Conseil en décembre prochain.

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