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Directive Travailleurs détachés : Bruxelles répond à Paris
Marianne Thyssen, la commissaire européenne en charge du Travail est des Affaires sociales, a rencontré mardi 23 février Manuell Valls et Myriam El Khomri au sujet de la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. - © © Commission européenne

Directive Travailleurs détachés : Bruxelles répond à Paris

Hugues Boulet |  le 24/02/2016  |  RéglementationParisEuropeEtat

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Sous la pression du gouvernement Hollande, l’exécutif de l’UE va proposer une nouvelle révision du texte afin de limiter ses effets pervers, notamment dans le secteur du BTP.

Bien qu’il contribue fortement à un des principes fondamentaux de l’Union européenne – la libre circulation des travailleurs –  le gouvernement de François Hollande reste attaché à limiter au maximum les effets pervers de la directive détachement sur le sol hexagonal. Et si la France est aussi active sur ce dossier, c’est notamment sous la pression du secteur du BTP, vent debout contre cette possibilité faite aux entreprises de sous-traiter certaines tâches à des sociétés étrangères qui détachent temporairement des salariés en leur payant des cotisations sociales au niveau de celui du pays d’origine. Un effet de dumping particulièrement défavorable aux entrepreneurs du cru.

Rien d’étonnant donc à ce que la ministre de l’Emploi, Myriam El Khomri, et le Premier ministre, Manuel Valls, aient choisi de rencontrer le 23 février, date de la publication au Journal officiel du décret sur la mise en œuvre de la carte d’identité professionnelle dans le BTP, la Commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales Marianne Thyssen. La France, qui a été moteur en 2014 dans l’adoption de la directive d’exécution sur le détachement, milite activement auprès de Bruxelles pour la révision de la directive "source" de 1996. Au programme de cet entretien, les propositions françaises pour mieux encadrer le détachement : inscription dans la directive du principe "à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail", limitation à deux ans de la durée du détachement, interdiction des détachements en cascade des salariés intérimaires, mesures pour lutter contre les entreprises « boîtes aux lettres », notamment en s’assurant que le salarié, avant d’être détaché, ait travaillé au moins 3 mois pour son employeur ou encore renforcement de la coopération européenne.

Autour du 8 mars

Si rien n’est officiel, la Commissaire européenne Thyssen a répondu par l’affirmative au principe d’une révision. Ainsi que l’a indiqué au "Moniteur Export" son service communication, elle devrait présenter « autour du 8 mars au collège des commissaires européens une nouvelle réforme de ce texte ». L’objectif sera « notamment » une clarification des règles afin que le travailleur détaché touche le même salaire que les autres salariés employés sur le même lieu de travail, quel que soit le pays d’accueil.

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