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Directive travail détaché : la révision aura bien lieu
Marianne Thyssen, la commissaire européenne en charge du Travail est des Affaires sociales, a rencontré mardi 23 février Manuell Valls et Myriam El Khomri au sujet de la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. - © © Commission européenne

Directive travail détaché : la révision aura bien lieu

Adrien Pouthier |  le 21/07/2016  |  TravailRéglementationParisEurope

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La Commission européenne a maintenu mercredi 20 juillet, malgré les revendications des pays d'Europe de l'Est, son projet de réforme sur le travail détaché, destiné à mieux lutter contre le dumping social, comme le souhaitaient Paris et Berlin.

Le 8 mars dernier, la commissaire européenne à l’Emploi Marianne Thyssen, présentait une proposition de révision de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs. Le projet de la Commission européenne : corriger certaines des dérives du travail détaché, en appliquant notamment un nouveau principe "d’égalité de traitement avec les travailleurs locaux" (intérimaires compris) et en limitant à deux ans les missions des travailleurs détachés. Ainsi en ce qui concerne les salaires, "l’objectif est de ne plus se contenter du taux horaire minimum, mais de faire bénéficier le travailleur de tous les avantages, par exemple un 13e mois », indiquait alors la Commission au « Moniteur Export ». En revanche, il continuerait à être assujetti au système de sécurité sociale de son pays d'origine, principe auquel le Premier ministre français Manuel Valls reste fermement opposé (à tel point qu'il a le 3 juillet dernier menacé de ne plus appliquer la directive)...

Cette révision soutenue par la Belgique, les Pays-Bas et la France avait reçu en mai un "carton jaune" de la part de 11 pays européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République Tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Danemark), contestant la conformité du projet avec le principe dit "de subsidiarité" qui fait primer l'échelon de décision national sur l'échelon européen lorsque des domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union sont concernés.

Après ré-examen de son texte et de nombreuses négociations, la Commission a décidé de maintenir en l'état sa proposition de révision. "Nous avons clairement analysé tous les arguments avancés par les parlements nationaux qui ont actionné la procédure de carton jaune. Nous en avons conclu que notre proposition est en parfaite harmonie avec le principe de subsidiarité et nous allons par conséquent la maintenir", a confirmé Marianne Thyssen lors d'une conférence de presse le 20 juillet.

La proposition de Marianne Thyssen doit désormais recevoir l'aval du Parlement européen et du conseil des 28 ministres de l'UE chargés des questions sociales et d'emploi.

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