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Directive marchés publics : ce qu’en pensent les fédérations européennes du BTP…
Le Parlement européen. - © Phovoir.com

Directive marchés publics : ce qu’en pensent les fédérations européennes du BTP…

Hugues Boulet, avec le service Réglementation du Moniteur |  le 23/09/2013  |  PME du BTPRéglementationEuropeFrance Entreprises

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La Commission européenne, le Parlement et le Conseil Compétitivité ont officialisé, le 5 septembre, le texte de compromis sur le contenu du projet de directive marchés publics "secteurs classiques". Ce texte, qui ne devrait plus être modifié qu’à la marge, pose de grands principes, tels l’allotissement ou le rejet des offres anormalement basses, mais elle n’oblige pas les États membres à les mettre en pratique, d’où la relative déception du secteur du BTP européen. Le projet contient toutefois des mesures intéressantes  en faveur de l’accès des PME aux marchés publics et de la simplification des procédures.

Le monde du BTP européen attendait avec un mélange d’inquiétudes et d’espoirs les résultats du trilogue entre la [...]

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