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« Directive inondations » : une circulaire précise le calendrier
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« Directive inondations » : une circulaire précise le calendrier

josette dequéant |  le 04/09/2013  |  Sécurité et protection de la santéUrbanismeRéglementationEquipement

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La cartographie des territoires à risque important doit être arrêtée pour le 22 décembre 2013.

Les récents événements dans les Pyrénées, dont le coût des dommages est évalué entre 300 et 400 millions d’euros, ont montré la nécessité de mettre en œuvre au plus vite les dispositions de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Une circulaire NOR : DEVP1320796C du 14 août précise la marche à suivre pour faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique. Ces documents, qui  déclinent  les priorités à l’échelon local, sont notamment opposables aux documents d’urbanisme.
Pour permettre la consultation du public sur les PGRI à partir du 19 décembre 2014 (conjointement à celle portant sur le SDAGE révisé), la cartographie des territoires à risque  important doit être arrêtée pour le 22 décembre 2013 (1). « Le respect de ce délai européen est essentiel »  souligne la circulaire, même si un délai exceptionnel peut être envisagé dans les cas particuliers. En annexe,  la circulaire rappelle la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, co-élaborée par l’Etat et les collectivités locales, ainsi que le rôle des différents échelons.


(1) Les cartes « directive inondation » ne se substituent pas aux cartes d’aléas des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI).


Pour consulter la circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation, cliquez ici.

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