En direct

Directive « détachement » : un plan contre les dérives

le 29/11/2013  |  ÉvénementFrance entièreTravail

Emploi -

A la demande du président de la République, le gouvernement devait présenter le 27 novembre un « plan de lutte » contre les abus générés par la directive européenne 96/71 du 16 décembre 1996 sur les travailleurs détachés. Pour rappel, ce texte impose l’application du droit du pays d’accueil (salaires, temps de travail, repos minimum…), sauf en matière de cotisations sociales, qui restent payées dans le pays d’origine. D’après la Direction générale du travail, quelque 300 000 travailleurs « à bas coût » seraient actifs en France (dont un tiers environ dans le bâtiment). François Hollande souhaite voir déployer et renforcer, au niveau national, les contrôles dans les entreprises… et plaide, au plan européen, pour une révision de la directive de 1996 afin de mieux lutter contre les abus. Cette révision est l’un des chevaux de bataille de la FFB qui a lancé, fin octobre, une pétition à l’attention du gouvernement et de l’Union européenne pour dénoncer la concurrence déloyale des entreprises du sud et de l’est de l’Europe. Mais elle est loin d’être acquise, dans la mesure où les 28 Etats membres n’ont pas réussi à se mettre d’accord mi-octobre sur le projet de texte révisé. Il devrait être à nouveau à l’ordre du jour en décembre.

Commentaires

Directive « détachement » : un plan contre les dérives

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur