En direct

Direction et gouvernance des achats de l'Etat : modification des annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016

le 15/11/2016  |  Administration - Etat

Arrêté du 25 octobre 2016
• Ministère de l'économie et des finances
• JO du 15 novembre 2016 - NOR: ECFZ1627268A

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Agence des aires marines protégées » sont supprimés ;
Après les mots : « Agence française de développement » sont insérés les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
Après les mots : « Assemblée permanente des chambres d'agriculture » [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Direction et gouvernance des achats de l'Etat : modification des annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX