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Direction et gouvernance des achats de l'Etat : modification des annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016

le 15/11/2016  |  Administration - Etat

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Arrêté du 25 octobre 2016
• Ministère de l'économie et des finances
• JO du 15 novembre 2016 - NOR: ECFZ1627268A

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé est modifiée comme suit :
Les [...]

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