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Loi 4D :  la différenciation, un régime qui laisse les maires de France sur leur faim
Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) a exprimé la déception des maires de France face au projet de loi 4D, le 2 juin devant la commission des lois du Sénat. - © Sénat

Loi 4D : la différenciation, un régime qui laisse les maires de France sur leur faim

Laurent Miguet |  le 02/06/2021  |  SénatLoi 4DFrance Ministère de la Cohésion des territoiresJacqueline Gourault

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Une décomplexification qualifiée de fourre-tout, un manque d’ambition dans la décentralisation comme dans la déconcentration, et surtout une différenciation sans définition : la déception domine, dans les commentaires des maires de France sur le projet de loi 4 D. Avec l’audition de leur association, le Sénat a ouvert le 2 juin les débats sur le texte défendu par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires.

 

« Une déclaration de principe » : voilà à quoi se résume la différenciation dans le projet de loi 4 D, selon Guy Geoffroy, [...]

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