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Dialogue social dans l’artisanat : les commissions paritaires évoluent
Patrick Liébus, président de la Capeb, et chef de file de la négociation sur le développement du dialogue social dans l'artisanat . - © © Capeb

Dialogue social dans l’artisanat : les commissions paritaires évoluent

Caroline Gitton |  le 09/06/2016  |  ArtisansTravail

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Les partenaires sociaux ont signé, le 8 juin, l’avenant à l’accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social dans l’artisanat. Les missions des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) s’enrichissent avec, notamment, la résolution amiable des conflits entre employeurs et salariés.

Renforcer le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA). C’est l’objectif de l’avenant à l’accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social, paraphé le 8 juin par l’UPA et les cinq organisations syndicales de salariés. Patronat et syndicats avaient trouvé un modus vivendi sur le sujet le 24 mars dernier, à l’issue d’une sixième séance de négociation. « Les discussions ont été âpres, mais se sont déroulées de façon constructive : on ne peut que souhaiter, à l’avenir, retrouver pareil climat lors des débats ! », lance Patrick Liébus, vice-président de l’UPA en charge du dialogue social et de la négociation paritaire. Le président de la Capeb, chef de file de cette négociation, se réjouit en outre d’avoir recueilli la signature des cinq syndicats.

Cet avenant prend en compte les exigences de la loi Rebsamen d’août 2015 sur le dialogue social et l’emploi. Le texte a notamment créé des commissions paritaires régionales interprofessionnelles destinées à représenter les salariés et employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés. « Nous étions ainsi déjà en avance sur le sujet, avec une base solide, puisque nous nous étions dotés de ces commissions dans le sillage de l’accord de 2001», explique Patrick Liébus. Restait aux partenaires sociaux à se retrouver autour de la table des négociations, afin de se mettre en conformité avec la loi Rebsamen sur le fonctionnement et la composition de ces instances.

La composition des commissions sera dorénavant davantage encadrée. Chacune de ces instances, instituées au niveau de chaque région, doit réserver trois sièges à chacun des syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et autant de sièges attribués aux organisations professionnelles d’employeurs. Parmi les nouveautés, l’exigence du respect du principe de la parité entre les femmes et les hommes. Les représentants sont élus pour quatre ans, avec un mandat renouvelable. A l’issue de son mandat, le représentant salarié devra pouvoir valoriser les compétences acquises dans ce cadre, notamment via la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Des thèmes de discussion élargis

« L’enjeu était donc de conférer plus d’importance à ces commissions », reprend Patrick Liébus. Ces instances régionales doivent notamment contribuer à informer employeurs comme salariés sur les droits et leurs devoirs. « Nous avions commencé, au sein de ces commissions, qui sont avant tout des lieux de dialogue, à échanger pour faciliter l’accès de nos salariés aux activités sociales, culturelles et sportives. Mais nous souhaitions justement aller plus loin. Nous échangions déjà sur les questions d’emploi et de formation. » Mais les signataires se sont ainsi fixés des thèmes de discussions élargis, avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), l'égalité professionnelle et la mixité des emplois, mais aussi les conditions de travail. « Il a fallu du temps pour enrichir les débats. Nous rentrons à présent dans le dur, avec la santé au travail et le temps de travail.»

Résolution amiable des conflits

Les commissions seront aussi désormais amenées à résoudre des conflits entre employeur et salariés ou des conflits collectifs, à condition d’obtenir l'accord des parties concernées. « De quoi, notamment, éviter le recours aux prud’hommes, source de nombreuses difficultés », relève le président de la Capeb.

Un groupe paritaire se réunira au niveau national pour travailler à la rédaction modèle d’un règlement intérieur, que doit adopter chaque commission, avec un socle de dispositions communes (composition, fonctionnement…). Le texte doit à présent faire l’objet d’une extension par voie d’arrêté ministériel.

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