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Dialogue compétitif : piqûre de rappel sur les modalités de discussion
Arrêt de la cour administrative de Douai relatif au dialogue compétitif - © © Phovoir.com
Jurisprudence

Dialogue compétitif : piqûre de rappel sur les modalités de discussion

Nohmana Khalid |  le 19/03/2015  |  RéglementationNordRéglementation des marchés publicsPassation de marché

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Dans le cadre d’un dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur peut discuter de tous les éléments du marché public et également organiser des essais pour mieux identifier la solution susceptible de répondre à ses besoins, a affirmé la cour administrative d’appel de Douai dans un récent arrêt.

Lorsque l’acheteur public n’est pas en mesure de définir seul et à l’avance les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier de son projet, il peut recourir au dialogue compétitif (art. 36 du Code des marchés publics). Cela lui permet de co-élaborer des solutions pour répondre à ses besoins avec des opérateurs économiques présélectionnés. A l’occasion d’un contentieux, la cour administrative d’appel de Douai a précisé, dans un arrêt du 29 janvier 2015, les modalités de discussion dans le cadre d’une telle procédure.

En l’espèce, une communauté [...]

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