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Dialogue compétitif : le Conseil d’Etat interprète la notion de marché complexe
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Dialogue compétitif : le Conseil d’Etat interprète la notion de marché complexe

Astrid Lagoutte |  le 15/04/2013  |  Réglementation

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Lorsqu'un marché public est considéré comme complexe, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure de dialogue compétitif. Une telle qualification peut-elle résulter des circonstances de la mise en place du marché ? Le Conseil d’Etat répond par l’affirmative.

Selon l’article 36 du Code des marchés publics (CMP), un marché public est complexe lorsque le pouvoir adjudicateur « [...]

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