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Diagnostiqueurs de performance énergétique : une profession réglementée
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Diagnostiqueurs de performance énergétique : une profession réglementée

le 01/10/2008  |  EnergieImmobilierLogements

Le diagnostic de performance énergétique est désormais obligatoire lors d’une location ou d’une vente d’habitation. Cet acte est réalisé par des professionnels qui doivent répondre à des obligations réglementaires. Qui sont-ils ?

Dans le cadre de la vente comme dans celui de la location, l’article L 134-3 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande », explique Bruno Dumont-Saint-Priest, délégué général de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi). En effet, un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour un logement ou un bâtiment ancien mis en vente depuis le 1er novembre 2006. Il est exigé pour la location ou la construction depuis le 1er juillet 2007.

Ainsi, lors d’une vente ou d’une mise en location, on fait appel à un diagnostiqueur de performance énergétique. Lors de sa visite, le diagnostiqueur analyse certains points du logement. Il effectue une description technique des installations de production de chauffage, d’eau chaude ou utilisant des énergies renouvelables et de certaines données relatives au bâtiment ayant une influence sur la consommation d’énergie. Ensuite, il réalise une évaluation des consommations annuelles d’énergie. Le DPE résulte soit d’un calcul dit conventionnel à partir de méthodes théoriques, soit de calculs à partir des consommations effectives (grâce aux factures). Les consommations sont calculées ou données d’abord en quantité d’énergie finale correspondant à ce que perçoit le consommateur en premier lieu (kilowattheures de son compteur électrique ou de gaz, litres de fuel, stères de bois). Chaque consommation d’énergie est ensuite ramenée en kilowattheures pour permettre les comparaisons avec d’autres habitations. « Ces étapes du diagnostic sont en fait définies par un logiciel », explique Serge Muller, président du réseau de franchisés Diagamter. En effet, le ministère du Logement a tout mis en place pour cadrer le travail du diagnostiqueur. Les textes réglementaires* précisent qu’il existe trois méthodes : une méthode d’évaluation conventionnelle 3CL-DPE, utilisée en grande majorité par la profession, et deux méthodes de simulations dynamiques (DEL6-DPE et Comfie-DPE). « Il est prudent de se méfier de certains diagno-stiqueurs qui ne seraient pas équipés de logiciels, le diagnostiqueur doit mentionner dans son rapport la méthode de calcul utilisée et sa version », explique l’Ademe dans une présentation du Diagnostic de performance énergétique de mars 2008.

À la suite de sa visite, le professionnel établit le diagnostic de performance énergétique. Ce document indique la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée et une classification en fonction de valeurs de référence : de A pour «économe» à G pour «énergivore». Le professionnel donne aussi la quantité d’émission de gaz à effet de serre qui est traduite sur la même échelle.

En guise de conclusion, le diagnostiqueur complète le diagnostic par un volet de préconisations. Les recommandations ont pour objectif de sensibiliser l’ensemble des parties à la transaction en indiquant certains points. Aussi, le diagnostiqueur présente des pistes d’amélioration en prenant en compte une évaluation de l’investissement nécessaire et du retour sur investissement prévisible. En aucun cas, le diagnostiqueur ne se substitue au thermicien ou à l’entrepreneur qui restent les seuls habilités à établir un bilan thermique précis ainsi qu’un devis détaillé des travaux d’amélioration à réaliser. En effet, l’objectif du DPE est uniquement d’informer et de sensibiliser le propriétaire, le vendeur, le futur locataire ou l’acheteur.

Thermiciens et diagnostiqueurs

Mais qui réalise le DPE ? « Aujourd’hui, le marché est [...]

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