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Diagnostics immobiliers : la FIDI rejoint Cinov
Lionel Janot, président de la FIDI et Dominique Sutra Del Galy, président fédéral de Cinov - © ©Cinov

Diagnostics immobiliers : la FIDI rejoint Cinov

le 25/11/2013  |  fidiImmobilierConception-réalisationPerformance énergétiqueRéglementation thermique

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Près de 10 ans après sa création, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) devient le 14e adhérent de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Cinov).

Appelez-là désormais Cinov FIDI. En adhérant à la fédération Cinov, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) s’adapte dans sa communication. Mais pas seulement : « En rejoignant la fédération Cinov, nous maintenons notre objectif de nous consacrer à la défense des intérêts du métier de diagnostiqueur pour le faire reconnaître comme une profession à part entière, autonome et responsable » déclare Lionel Janot président de Cinov FIDI. Le statut d’organisation professionnelle patronale représentative permet désormais au syndicat de diagnostiqueurs de franchir de nouvelles portes pour faire entendre sa voix et partager ses propositions, en participant par exemple aux Etats Généraux de la construction initiés par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.

« Avec une même typologie d’entreprises adhérentes, des interlocuteurs politiques et administratifs communs, une clientèle souvent similaire, une évidente complémentarité des métiers qui relèvent de surcroît de la même convention collective, l’adhésion de la FIDI à une fédération reconnue regroupant des professions avec lesquelles les métiers du diagnostic partagent certaines identités coulait de source, remarque Dominique Sutra Del Galy, président fédéral de Cinov. Ce dernier voit dans le diagnostic immobilier tel qu’il a évolué avec le renforcement de la réglementation et les obligations de compétences des diagnostiqueurs un métier faisant partie intégrante des métiers du conseil et de l’ingénierie.

Amiante, plomb, performance énergétique...

625 entreprises pesant quelque 500 millions d’euros de chiffre d’affaires viennent ainsi gonfler les effectifs de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Cinov) qui en compte désormais environ 3 000 (la profession des diagnostiqueurs immobiliers compte environ 4 500 entreprises).

Rappelons que la profession du diagnostic immobilier est née de l’accumulation des obligations réglementaires du propriétaire d’un immeuble bâti en cas de vente de celui-ci, de mise en location, de travaux ou de la démolition. Après le premier texte fondateur de 1996 relatif à l’amiante, de nouvelles obligations de diagnostic sont successivement apparues : le plomb dans les peintures, l’état parasitaire du bâtiment, le DPE (diagnostic de performance énergétique), puis l’état des installations gaz électricité.

L’accumulation de ces réglementations visant à instaurer plus de transparence dans la transaction d’un immeuble bâti s’est aussi accompagnée d’une volonté du législateur de préserver la santé des travailleurs contre le risque d’inhalation de poussières contenant du plomb ou de l’amiante lors d’une intervention dans les immeubles bâtis.

A noter: cette 14e adhésion à la fédération Cinov suit de peu celle du Géfil (60 adhérents), le syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme. Ce dernier regroupe des structures spécialisées dans le conseil, l'assistance et la formulation de la mise en valeur des équipements touristiques, culturels ou de loisirs; dans la gestion des patrimoines culturels, naturels, industriels... et dans le développement des territoires.

Le diagnostic immobilier en France dans le temps : repères

• 1996 : premier texte fondateur du diagnostic immobilier : le décret n° 96-97, du 7 février 1996, relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis

• 1998 : la loi du 29 juillet 1998 fait obligation au vendeur d’un appartement ou d’une maison, si ce bien immobilier a été construit avant 1948, de faire établir un « état des risques d’accessibilité au plomb » (ERAP)  devenu en 2006 « constat de risque d’exposition au plomb », la loi du 25 août 2006 étend ce diagnostic aux parties communes et à la mise en location des logements.

• 1999 : la loi 99-471 impose, en cas de vente d’un immeuble bâti, situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral,  la réalisation de l’« état parasitaire du bâtiment » le décret n°1114, du 5 septembre 2006, transformera ce diagnostic en  « état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ».

• 2006 : dans le prolongement des accords de RIO et en application de la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments toutes les ventes d’immeubles bâtis (à quelques exceptions près) doivent être accompagnées, à compter du 1er novembre 2006 d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Celui-ci  devient obligatoire pour tous les contrats de location d’immeubles bâtis à partir du 1er juillet 2007.

• 1er novembre 2007 : obligation de présenter un état de l’installation intérieure de gaz, lors de la vente d’un bien immobilier dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

• 1er janvier 2009 : obligation de présenter  « un état de l’installation intérieure d’électricité», pour tous les biens destinés à l’habitation dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

L’ordonnance du 8 juin 2005, relative au logement et à la construction, marque un tournant dans l’histoire de la profession.  Elle dispose que les diagnostics techniques immobiliers soient regroupés dans un unique dossier technique et elle prévoit en outre, qu’à compter du 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs immobiliers soient certifiés par des organismes accrédités par le COFRAC.

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