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Diagnostics et fouilles confiés à l'Etat

le 26/01/2001  |  Evénement

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Adoptée le 20 décembre dernier, en troisième lecture, par l'Assemblée nationale, la loi sur l'archéologie préventive a été publiée au « Journal officiel » (voir notre cahier Textes officiels). Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la création d'un monopole d'Etat, à travers le futur établissement public d'archéologie préventive, doté de droits exclusifs, pour effectuer les sondages, diagnostics et fouilles, sur l'ensemble du territoire. Il vient de valider la loi.

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