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Diagnostic technique immobilier : naissance de la convention collective

Cloâtre Elodie |  le 23/09/2008  |  Apprentissage BTPFrance entièreImmobilierTravailPerformance énergétique

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La Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier (Fneci) agit activement pour la mise en place de la convention collective du diagnostic technique immobilier.

Le diagnostic technique immobilier est une profession récente, en pleine structuration, et dont la reconnaissance est officialisée par le décret du 5 septembre 2006. Si la réglementation en elle-même lui apporte ainsi une certaine indépendance, la branche professionnelle n’a à ce jour aucune existence propre malgré ses particularités, comme le prouve l’absence de code NAF ou de convention collective spécifique.
Or, le diagnostic immobilier, par sa spécificité technique et par ses contraintes particulières en termes de responsabilité et d’indépendance des diagnostiqueurs, nécessite d’être reconnu comme une profession à part entière, construite et bénéficiant des avantages et des atouts que peut procurer un accord entre représentants des salariés et des employeurs.
Depuis plus de deux ans, la Fneci a soulevé cette problématique et a souhaité apporter au métier qu’elle représente son indépendance sur ce plan.

Ce travail de longue haleine commence aujourd’hui à porter ses fruits : les négociations entamées au début de l’année 2008 avec les organisations représentatives de salariés ont permis d’aboutir à la signature de deux premiers accords :
- Accord sur le champ d’application de la convention collective du diagnostic technique immobilier, préalable à la création d’un code NAF,
- Accord constituant un fond commun d’aide au paritarisme sur la branche du diagnostic technique immobilier permettant le développement de la Convention Collective et sa pérennité dans le temps.
Ces accords signés avec 4 syndicats représentatifs de salariés, CFTC-CFSV, CGT – Fédération, Commerce, Distribution et Services, FEC – FO et FNECS / CFE-CGC étaient le préalable nécessaire aux négociations de la convention collective elle-même qui ont débutées ce mois-ci.

De nombreux avantages
La mise en place d’une convention collective du diagnostic apportera de nombreux avantages, tant aux employeurs qu’aux salariés :
- Le financement d’études portant sur la profession, qui font aujourd’hui défaut
- Une plus grande attractivité du diagnostic pour les salariés grâce à la mise en place d’une convention collective adaptée aux relations employeurs-salariés avec les spécificités du métier
- L’amélioration de la couverture sociale
- La définition d’une grille de qualification/poste tant pour les salariés techniciens que pour le personnel non technicien, qui permettra d’offrir aux salariés un vrai projet professionnel.
- Pour les employeurs, une meilleure lisibilité des pratiques salariales, inexistante aujourd’hui, et un cadre facilitant la gestion des ressources humaines
- Un accompagnement adapté sur les problèmes de formation continue...
Les prochains mois permettront de finaliser la concertation avec les organisations représentatives de salariés, avec le double objectif d’aboutir à une convention collective adaptée aux besoins des entreprises du diagnostic et de leurs employés et d’apporter à la branche professionnelle une plus grande visibilité.

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