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Diagnostic immobilier, JO 2024, CNDP... Vos textes officiels du vendredi 29 mars 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Diagnostic immobilier, JO 2024, CNDP... Vos textes officiels du vendredi 29 mars 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Bâtiment

Diagnostic immobilier. De nouveaux critères de certification pour les opérateurs de diagnostic immobilier, définis par un arrêté du 2 juillet 2018 (NOR : TERL1806292A), devaient entrer en vigueur ce 1er avril. Objectifs : renforcer leurs compétences tout en simplifiant l'accès à la profession. Un arrêté, publié ce 29 mars, reporte cette entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Ce texte supprime par ailleurs les conditions cumulatives pour les pré-requis à la certification des opérateurs de diagnostic technique.

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères [...]

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