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Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

le 03/01/2008

Arrêté du 18 décembre 2007 - Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 23 décembre 2007 - NOR : DEVE0771363A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la ministre du logement et de la ville,

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;

Vu l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,

Arrêtent :

Article 1

La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.

Article 2

Chargés de l’exécution

Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

ANNEXE Tableau

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