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Diagnostic de performance énergétique : mode d'emploi
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Diagnostic de performance énergétique : mode d'emploi

Defawe Philippe |  le 28/09/2006  |  France Réglementation thermiquePerformance énergétiqueRéglementation techniqueImmobilier

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L'arrêté précisant les modalités d'application du décret du 15 septembre relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) vient d'être publié au "Journal Officiel". Ce texte précise notamment les méthodes et les procédures applicables de ce diagnostic qui sera exigible lors de toute vente de bien immobilier à partir du 1er novembre.

Outre la description du bâtiment et de ses équipements, le DPE devra comporter l'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée selon une méthode de calcul conventionnel ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations. La quantité d'émissions de gaz à effet de serre sera évaluée à partir de cette consommation d'énergie.
Pour pouvoir comparer les bâtiments les uns par rapport aux autres, des étiquettes "énergie" et "climat" caractériseront leurs performances. Elles indiqueront respectivement le classement de la construction sur des échelles de référence relatives à la consommation énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre rapportées à la surface du bâtiment. La quantité d'énergie d'origine renouvelable produite et utilisée dans le bâtiment figurera également sur le document. Afin d'inciter les futurs acquéreurs à réaliser des travaux d'économies d'énergie, le diagnostic comprendra un volet "recommandations" accompagné d'une évaluation du coût des travaux et de leur efficacité.

L'arrêté qui vient d'être publié détaille les modalités d'application du décret. Il précise notamment les éléments des méthodes de calcul conventionnel, les échelles de référence, le prix moyen de l'énergie servant à l'évaluation des dépenses annuelles…
En complément de ces textes, un autre décret actuellement en cours de signature devrait venir préciser la durée de validité de 10 ans du diagnostic. A noter que le DPE sera exigible au 1er juillet 2007 pour les bâtiments neufs. Pour les locations, un nouveau décret fixera les conditions d'élaboration du diagnostic. Son entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2007.
F.S.

Retrouvez le décret dans le cahier textes officiels du Moniteur n°5365. Les arrêtés seront publiés le 6 octobre dans un cahier détaché.

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