Diagnostic de performance énergétique : actualisation du contenu en CO² des réseaux de chaleur et de froid
le 01/12/2020 | Droit immobilier, Opérations immobilières
Urbanisme et environnement -
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, JO du 16 octobre 2020
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie [...]
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