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Diagnostic avant travaux uniquement en cas de démolition totale ou partielle des bâtiments

Jean-Luc Tixier, étude Cheuvreux |  le 08/02/2021  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Construction -

- Cass. 3e civ., 1er octobre 2020, n° 19-16.251

Faits

Après plusieurs diagnostics réalisés dans le cadre du dossier technique amiante (DTA) entre 1992 et 2004, [...]

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