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Diagnostic amiante avant-vente : responsabilité du diagnostiqueur
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Diagnostic amiante avant-vente : responsabilité du diagnostiqueur

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 26/04/2016  |  BâtimentFormation BTPRéglementation thermiqueImmobilierRéglementation

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Vente et contrats spéciaux -

La Cour de Cassation renforce la responsabilité du diagnostiqueur amiante en réaffirmant que sa responsabilité peut être retenue lorsque sa faute est établie.

Un vendeur fait établir un diagnostic amiante en 2005 en vue d’une vente. L’acquéreur, ayant entrepris de démolir [...]

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