Etat et collectivités

Dexia Crédit Local soutient la démarche HQE

La Fédération Française du Bâtiment et Dexia Crédit Local ont renouvelé leur accord de partenariat dans le cadre « Bâtir 2006 », une opération de soutien aux investissements publics qui disposera cette année d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour soutenir des projets HQE.

Cet accord intervient après plusieurs années de progression constante de l’investissement des collectivités locales (+ 31 % en 4 ans). Une hausse qui devrait atteindre près de 47,6 milliards d’euros en 2006. Cette évolution s’explique en partie par les importants travaux d’accompagnement générés par les contraintes environnementales et les obligations de mise aux normes des équipements existants. Les dépenses en bâtiments représentent 37 % de la totalité des dépenses en équipement.

Ce partenariat a pour objectif de pérenniser le soutien apporté aux investissements dans le domaine des bâtiments publics à travers la mise à disposition de services d’accompagnement adaptés et de financements attractifs et sécurisés.

Dexia met a disposition des collectivités une enveloppe de financements à taux attractifs d’un montant de 500 millions d’euros. Ces financements prennent la forme de prêts à échéances constantes dont les annuités sont encadrées par un objectif de taux plafonds et dont la durée peut aller jusqu’à 50 ans. Cette enveloppe est réservée aux communes dont la population est inférieure ou égale à 30 000 habitants ainsi qu’à leurs groupements. Elle est destinée à financer des opérations d’entretien, de construction et de rénovation de bâtiments, de mise aux normes de sécurité qui seront engagées avant le 31 décembre 2006.

Notons qu’une enveloppe de financements exceptionnels de 100 millions d’euros a été créé. Elle est destinée à financer la construction de bâtiments neufs engagée avant le 31 décembre 2006 et bénéficiant d’une démarche HQE®.
Ces prêts sont d’un montant minimum de 300 000 euros et d’une durée minimum de 20 ans. L’emprunteur bénéficiera ainsi d’un taux préférentiel et d’un allongement de la durée pouvant aller jusqu’à 3 ans par rapport à des durées habituelles sans incidence sur ce taux.

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