Devoir de conseil : l'architecte exonéré de sa responsabilité face au maître d'ouvrage coupable d'imprudence
Judith Bourlon, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) | le 29/03/2018 | Maîtrise d'ouvrage, Maîtrise d'œuvre, Réglementation, Réglementation des marchés privés
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Le maître d'œuvre peut être condamné à indemniser le maître d'ouvrage du coût des travaux de réparation lorsqu'il [...]
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