Devoir de conseil : l'architecte exonéré de sa responsabilité face au maître d'ouvrage coupable d'imprudence

Judith Bourlon, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) | le 29/03/2018 | Maîtrise d'ouvrage, Maîtrise d'œuvre, Réglementation, Marchés privés

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le maître d'œuvre peut être condamné à indemniser le maître d'ouvrage du coût des travaux de réparation lorsqu'il s'est abstenu d'attirer son attention sur des désordres au stade de la réception. Il en va autrement si le maître d'ouvrage "a fait preuve d'une imprudence particulièrement grave", rappelle la cour de Nancy dans une récente décision.

Par un arrêt du 30 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rappelé la portée du devoir de conseil du [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.