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Devoir de conseil : l'architecte exonéré de sa responsabilité face au maître d'ouvrage coupable d'imprudence
L'imprudence grave du maître d'ouvrage en prononçant la réception de l'ouvrage fait échapper le maître d'oeuvre à sa responsabilité - © © JN

Devoir de conseil : l'architecte exonéré de sa responsabilité face au maître d'ouvrage coupable d'imprudence

Judith Bourlon, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 29/03/2018  |  Maîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvreRéglementationRéglementation des marchés privés

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Le maître d'œuvre peut être condamné à indemniser le maître d'ouvrage du coût des travaux de réparation lorsqu'il [...]

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