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Devoir de conseil : « Il faut formaliser, mais avec pragmatisme... »
"Généraliser des clauses types, c’est ne pas comprendre qu’un projet doit être défini par l’objet du contrat", considère Cyrille Charbonneau. - © Cyrille Charbonneau
Interview

Devoir de conseil : « Il faut formaliser, mais avec pragmatisme... »

Propos recueillis par Eloïse Renou |  le 03/05/2021  |  France Devoir de conseil ArchitectesDroit de la constructionResponsabilité des constructeurs

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Régulièrement, la jurisprudence élargit le devoir de conseil des architectes. Faudrait-il codifier cette obligation pour contrer son extension illimitée ? Cyrille Charbonneau, avocat associé au sein du cabinet Aedes Juris et professeur à l’ICH Paris, partage sa vision et livre ses conseils pour mieux appréhender et encadrer cette notion.

La définition du devoir de conseil n'est que jurisprudentielle, ne serait-il pas pertinent de la codifier ?

L'obligation de [...]

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