Droit immobilier Fiscalité

Devoir de conseil et d’information d’une banque : attention aux opérations de défiscalisation

Mots clés : Fiscalité - Gestion et opérations immobilières - Information - communication - événementiel - Jurisprudence

Le manquement au devoir de conseil et d’information du banquier alimente une jurisprudence abondante, y compris dans le domaine des opérations de défiscalisation immobilière, comme l’atteste cette décision du 8 janvier 2013.

Une banque et une agence immobilière (du même groupe financier) proposent à des époux un investissement personnalisé leur permettant de défiscaliser leur revenu en achetant des logements locatifs d’un monument historique en rénovation bénéficiant du régime Malraux. Les époux empruntent à la banque les sommes correspondant au montant de l’investissement.

Mais ayant à faire face à une augmentation de plus de 37 % des coûts prévisionnels de construction et à un avis de redressement fiscal, les époux recherchent la responsabilité de la banque et de l’agence immobilière pour...

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