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Devoir de conseil du fournisseur de matériaux et maîtrise d’œuvre de fait
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Devoir de conseil du fournisseur de matériaux et maîtrise d’œuvre de fait

Cabinet LPA-CGR – Louis Morvan, avocat |  le 11/04/2018  |  ImmobilierRéglementation

Construction -

Le fournisseur d’un matériau produit en série qui se déplace sur le chantier pour donner des instructions de pose précises au maçon se comporte en maître d’œuvre de fait.

Un particulier passe un contrat de vente portant sur la fourniture de béton en vue de la construction d’un bâtiment à usage industriel.

Le maçon déclarant ne pas savoir poser ce type de béton, le fournisseur dépêche un technicien sur place afin qu’il donne des instructions pour la pose de la dalle en béton, portant notamment sur l’inutilité de joints de fractionnement complémentaires.

Se plaignant de divers désordres, le maître d’ouvrage assigne après expertise le fournisseur en paiement de sommes le fournisseur, lequel appelle en garantie le [...]

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