DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Les villes moyennes à la rescousse

Rien ne distingue les villes moyennes des autres dans l'approche du développement économique : les Sixièmes Rencontres des agents économiques des villes moyennes organisées récemment à Bar-le-Duc (Meuse) ont illustré cette réalité. « Les dispositions du Traité de Rome n'autorisent pas les aides directes des collectivités locales aux acteurs économiques » a rappelé Jean-Luc Gallardin, directeur de cabinet du conseil général de la Meuse. Seuls les Etats et les régions peuvent intervenir. Toutefois, la pression exercée tant par les porteurs de projets que par la population confrontée au chômage pousse les élus locaux à soutenir les investissements. Ces aides directes ou indirectes posent des problèmes techniques aux collectivités locales. Ils concernent bien encore la garantie d'emprunt accordée par une commune dans le cadre de ses opérations de construction de bâtiments industriels relais ou le crédit-bail. La garantie portant sur le prêt et non sur l'emprunteur, la collectivité est appelée à se substituer à celui-ci en cas de défaillance. Il convient donc, avant d'accorder une garantie, de s'assurer de la crédibilité du projet industriel et du sérieux des promoteurs. Christian Avocat, vice-président du district urbain de Roanne, a précisé que désormais, le district demandait un audit, réalisé par la Banque de France, des projets qui lui sont proposés. « La condition sine qua non pour étudier une demande d'aide est que l'entreprise accepte cet audit, que nous prenons en charge », souligne-t-il. Le cas du crédit-bail est complexe. De plus en plus fréquemment utilisé par les collectivités, il se heurte souvent aux critiques des chambres régionales des comptes. « La législation stipule que le crédit-bail est réservé aux institutions financières, sauf dans des cas exceptionnels où les collectivités peuvent le consentir. Le problème réside donc dans la notion même de l'exception » déclare Christian Avocat qui explique comment le district de Roanne résout cette difficulté d'interprétation : « Nous assurons la maîtrise d'ouvrage des bâtiments, ce qui permet, grâce aux subventions que nous obtenons, d'en réduire le coût. Puis nous demandons à l'entreprise de se mettre en rapport avec une société financière à qui nous vendons le bâtiment. Nous sommes ainsi libérés de la gestion du dossier, et surtout, en cas de défaillance de l'entreprise, nous ne nous retrouvons pas avec un ensemble immobilier dont nous ne saurions que faire ».