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Développement durable : les bases d’une économie verte et équitable sont posées pour 2010-2013
Jean-Louis Borloo, à l'issue de la réunion du Comité interministériel du développement durable - © © FV

Développement durable : les bases d’une économie verte et équitable sont posées pour 2010-2013

Frédérique Vergne |  le 27/07/2010  |  Développement durableFiscalitéEnvironnementEnergies renouvelablesEtat

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Le Comité interministériel du développement durable a adopté, le 27 juillet, la stratégie française de développement durable pour la période 2010-2013. Une stratégie concrète dans ses objectifs qui intègre la crise économique, les déficits publics et laisse une large place au social.

Lors de sa réunion du 27 juillet, le Comité interministériel du développement durable (CIDD), présidé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable et réunissant les membres du Gouvernement et la Déléguée interministérielle au Développement durable, a entériné le projet de la future stratégie nationale du développement durable (SNDD), d'ici à 2013.
Cette nouvelle stratégie se veut à la fois plus courte, plus pédagogique et plus stratégique que la précédente fixée pour la période 2003-2008. Surtout, elle prend en compte la crise économique et les déficits publics et associe de manière étroite écologie et solidarité.
« La stratégie française doit ainsi à l'évidence inclure la question de la soutenabilité des finances publiques. La logique de solidarité intergénérationnelle constitue l'un des fondements du développement durable : la stratégie française repose sur cette idée et doit donc notamment s'interdire toute dépense nouvelle qui ne correspondrait pas à un investissement profitable aux générations futures » est-il précisé dans l'introduction du texte détaillant les orientations. L'objectif y est clairement affiché : « En développant une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée, cette deuxième stratégie vise à faire de la France un des acteurs majeurs de l'économie verte qui est la seule compatible avec le développement des pays émergents, tout en poursuivant un objectif de justice et d'équité sociale », a précisé Jean-Louis Borloo à la sortie de la réunion interministérielle. A l'évidence, la stratégie 2010-2013 porte bien son nom « Vers une économie verte et équitable ». Le pilier social en est une composante importante.

9 défis à relever

Présentée sous la forme d'un document volontairement synthétique, la SNDD s'articule autour de neuf défis stratégiques (par ordre chronologique) : Consommation et production durables, Société de la connaissance
(Éducation et formation/Recherche et développement) ; Gouvernance, Changement climatique et énergies ; Transport et mobilité durables ; Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources Naturelles ; Santé publique, prévention et gestion des risques ; Démographie, immigration, inclusion sociale ; Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde.
La première idée est d'orienter les modes de production et de consommation vers une économie plus durable avec comme objectif de doubler, d'ici 2012, les volumes de vente de produits disposant d'un écolabel (NF environnement ou écolabel européen) et de porter à 100 % de produits issus de forêts gérées de manière durable (écocertifiées) les achats de bois de l'État à compter de 2010. Le gouvernement entend encourager l'innovation en définissant une politique industrielle de soutien aux filières prioritaires telles que les énergies renouvelables, le stockage d'énergie et les biomatériaux, les technologies et l'organisation du recyclage, le stockage et la valorisation du CO2, ainsi qu'en aidant au développement d'opérations de démonstration industrielle des innovations.
La mise en œuvre d'incitations fiscales et réglementaire reste d'actualité avec le soutien, au niveau européen, de l'application d'un taux réduit de TVA sur les éco-produits, mais aussi l'actualisation régulière des critères d'éligibilité aux crédits d'impôts, aux prêts bonifiés et aux autres instruments économiques incitatifs pour promouvoir les équipements, produits et services les plus performants. Ainsi, la réglementation thermique et le crédit d'impôt développement durable s'adapteront aux évolutions technologiques. L'Etat devra, par ailleurs, se montrer exemplaire dans ses achats, par la réalisation des plans administrations écoresponsables (favoriser notamment les marchés publics durables et la rénovation thermique des bâtiments).

Promotion de l'efficacité énergétique

Quant aux déchets, il est proposé d'encourager les économies de matières premières et le recyclage par une tarification et une fiscalité incitative et des plans locaux de prévention, et d'inciter au développement de l'écoconception et du recyclage des emballages et du recyclage des déchets du BTP.
Concernant les énergies, les objectifs sont de porter à 23 % en 2020 en France la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale et à 50% dans les DOM (pour passer à l'autonomie énergétique totale en 2030). Il est ainsi prôné un développement plus important de ces énergies dans les politiques d'urbanisme et l'intégration des moyens de production de ces énergies aux bâtiments. Les expérimentations en matière d'aménagement du territoire qui permettent de recourir à des réseaux de chaleur renouvelable, des chaufferies à bois ou à la géothermie seront renforcées.
Le texte prévoit aussi le renforcement de l'information sur les performances énergétiques et sur les coûts de fonctionnement des bâtiments, mais aussi le développement des référentiels d'efficacité énergétique et des écolabels ou encore l'installation de compteurs intelligents et de systèmes de gestion associés, notamment pour diminuer les pics de consommation qui font appel à un renforcement de production d'électricité à partir d'énergie fossile.
Aux défis environnementaux s'ajoute l'exigence d'une plus grande solidarité, tant au niveau national qu'international.

Des défis partagés

Après l'adoption de la stratégie nationale de développement durable pour la période 2010-2013 qui, rappelons-le, a fait l'objet en 2009 d'une large concertation avec l'ensemble des ministères et avec les acteurs socio-économiques, un comité Développement durable sera mis en place dans chaque ministère, il aura en charge, avant la fin de l'année, de présenter son plan d'actions à Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable.
Maintenant que le cadre est posé pour un mode de développement durable, reste à savoir comment les ministères vont se l'approprier.

Pour accéder à l'intégralité du projet sur la Stratégie nationale de
développement durable 2010-2013, cliquez sur le lien ci-dessous :

De g. à d.: Michèle Pappalardo, Déléguée interministérielle au développement durable et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée à l’Ecologie.
De gauche à droite : Michèle Pappalardo, Déléguée interministérielle au développement durable et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée à l’Ecologie. - © © FV

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