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Développement durable et risque industriel : la loi « Dadue 2 » publiée

S.D.A. |  le 17/07/2013  |  UrbanismeRéglementation

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La loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (dite « Dadue 2 ») a été publiée au Journal officiel du 17 juillet. Loi fourre-tout, elle transpose notamment la directive de 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs (« Seveso 3 ») en adoptant diverses mesures techniques pour prévenir le risque industriel. Elle intègre également en droit français les modifications récentes de la directive Eurovignette ; et instaure un audit de performance énergétique obligatoire pour les grandes entreprises.

Pour consulter la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, cliquez ici.

Pour consulter nos articles sur le contenu de cette loi, cliquez ici (« Risques industriels : mieux vaut prévenir… ») et ici (« L’audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises avant fin 2015 »).

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Développement durable et risque industriel : la loi « Dadue 2 » publiée

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